Boris Johnson a-t-il le droit de suspendre le Parlement ?

Londres – Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décidé mercredi 28 août de suspendre le Parlement pendant cinq semaines jusqu’au 14 octobre, provoquant la fureur des opposants qui tentent de bloquer une sortie de l’UE sans accord le 31 octobre. Mais en avait-il le droit ?

Quels sont les effets d’une suspension ?

Le Parlement a moins d’influence sur la manière dont le Royaume-Uni est gouverné. Il ne peut pas débattre officiellement de la politique du gouvernement, ni examiner ses actions ou encore présenter des projets de loi. Le gouvernement, quant à lui, peut continuer de légiférer de manière dite « secondaire » : par exemple, il peut choisir la date d’application de lois ou amender celles existantes.

« La manoeuvre montre à quel point la relation entre le gouvernement et le Parlement est mauvaise », a dit à l’AFP Maddy Thimont Jack, du groupe de réflexion « Institute for government ».

Boris Johnson dispose d’une majorité (absolue) d’une voix seulement à la Chambre des Communes.

Est-ce un « scandale constitutionnel » ?

La critique vient de John Bercow, le président de la Chambre des Communes. Pourtant, c’est bien légal, expliquent des experts à l’AFP.

Il est courant que le Parlement ne siège pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès des partis.

De plus, il est « normal » qu’un nouveau Premier ministre mette un terme à la session parlementaire en cours, en suspendant le Parlement « pendant sept à dix jours, pour ensuite présenter un nouveau programme », souligne Robert Craig, un spécialiste de droit constitutionnel à l’Université de Durham. « Ce que Boris Johnson a fait, c’est qu’il a combiné les trois semaines de conférences et ajouté les 7-10 jours », a-t-il souligné.

Pourquoi les députés s’insurgent-ils ?

Si c’est légal, le contexte est loin d’être habituel. La suspension est plus longue que de coutume (depuis les années 80, les suspensions ont rarement duré plus de deux semaines, selon la Chambre des Communes).

Les députés soupçonnent Boris Johnson de suspendre le Parlement non pas pour annoncer son programme, mais pour limiter leurs chances de bloquer un Brexit sans accord en réduisant leur temps de débats alors que l’horloge tourne.

Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 31 octobre. L’accord de divorce conclu entre l’ancienne Première ministre Theresa May et l’UE a été rejeté trois fois par les députés, la poussant à la démission.

Boris Johnson, qui a succédé à Theresa May le 24 juillet, dit vouloir renégocier l’accord. Mais s’il échoue, il a promis que son pays quitterait l’UE quoi qu’il en soit.

Que peuvent-ils faire ?

Il n’y a pas de mécanisme juridique « évident » en place pour empêcher cette suspension, selon la Chambre des Communes. Mais il est encore possible d’empêcher un no deal, estime Maddy Thimont Jack, du groupe de réflexion « Institute for government ».

Les députés peuvent, au cours de leurs quatre semaines de session, voter une proposition de loi pour empêcher un Brexit sans accord. Mais pour ce faire, ils doivent d’abord réussir à reprendre la main sur l’ordre du jour parlementaire, dont la définition est une prérogative du gouvernement.

Quel rôle pour la reine ?

Symbolique : c’est elle qui autorise les suspensions, à la demande du Premier ministre.

« Elle doit agir conformément à l’avis du Premier ministre, c’est la règle la plus ancienne de la ‘Constitution' », a précisé Robert Craig.

Vers des élections anticipées ?

Jeremy Corbyn, le chef du Parti travailliste, la principale formation de l’opposition, a d’ores et déjà annoncé qu’il voulait déposer une motion de censure contre le gouvernement.

S’il le fait, les députés auront jusqu’à 14 jours pour parvenir à former un gouvernement. Boris Johnson pourrait alors soit accepter de démissionner, soit convoquer des élections législatives.

Mais si les partis d’opposition s’accordent sur l’urgence de bloquer un Brexit sans accord, ils ne soutiennent pas à l’unanimité Jeremy Corbyn pour être le meneur.