Londres - Un puissant groupe immobilier a contesté mercredi devant la justice britannique la possibilité pour l'Agence européenne du médicament (AEM) de résilier son bail afin de déménager de Londres dans le cadre du Brexit, une affaire qui pourrait créer un précédent.

L'AEM, qui doit quitter Londres où elle était basée depuis 1995 pour la capitale néerlandaise Amsterdam, soutient que la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne lui permet de mettre prématurément fin à son bail d'une durée de 25 ans et valant plusieurs centaines de millions de livres.

Ce que conteste The Canary Wharf Group, groupe immobilier partiellement détenu par le fonds souverain qatari (QIA), qui détient le quartier financier Canary Wharf, à Londres. Il a initié en juin 2018 une action devant la Haute Cour de justice, qui a commencé à examiner l'affaire mercredi, en pleine paralysie politique au Royaume-Uni en raison du Brexit.

Une décision est attendue avant la date prévue du Brexit, le 29 mars.

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Carte localisant les villes d'accueil des agences décentralisées de l'UE 

L'AEM, chargée d'autoriser et de contrôler les médicaments dans l'UE, entrera officiellement en fonction à Amsterdam le 30 mars 2019. Mais son bail londonien court jusqu'en 2039, pour un loyer annuel de 13 millions de livres (15 millions d'euros).

Faisant appel à une doctrine juridique britannique selon laquelle un événement inattendu est de nature à modifier fondamentalement les conditions d'exécution d'un contrat, elle a argué du fait que son départ ne résultait pas d'une "décision pour motifs économiques" et qu'elle ne pourrait plus opérer depuis le Royaume-Uni, ses statuts prévoyant qu'elle soit basée dans un Etat membre de l'UE.

Le Brexit n'était "pas raisonnablement prévisible", a argumenté Jonathan Seitler, l'avocat de l'agence, dans une note écrite à la Cour.

De son côté, CWG a soutenu que le Brexit était "aux antipodes du type d'événement susceptible de remettre en cause un bail".

Cette affaire est suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle pourrait faire précédent et encourager des demandes similaires de la part d'entreprises affectées par le Brexit.

"Si l'AEM est victorieuse, cela pourrait avoir des répercussions beaucoup plus larges, au-delà du secteur immobilier", a expliqué à l'AFP Paul Moorcroft, du cabinet d'avocats Eversheds Sutherland.

Le déménagement de l'AEM figure parmi les conséquences les plus concrètes et symboliques de la décision des Britanniques de sortir de l'UE. Outre l'AEM, Londres a également perdu l'Autorité bancaire européenne (EBA), qui ira elle s'installer à Paris.

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