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Environnement: l’accord avec le Mercosur rattrapé par les incendies en Amazonie

Bruxelles - L'attitude du président brésilien climato-sceptique face aux incendies en Amazonie a conduit la France et l'Irlande à menacer de bloquer l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, Paris et Dublin doutant de la sincérité de Jair Bolsonaro à respecter les engagements environnementaux inscrits dans ce traité.

De nombreuses ONG ont critiqué cet accord, au motif que la politique menée par le président Bolsonaro, favorable à l'agrobusiness, détruit la forêt amazonienne.

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Un chapitre spécifique de l'accord --qui devra être validé par les Etats membres pour entrer en vigueur-- intitulé "Commerce et développement durable" regroupe les principaux engagements des pays signataires. En voici les principaux:

Climat

L'UE et le Mercosur s'engagent à "mettre effectivement en œuvre" l'accord de Paris sur le climat et donc à "promouvoir la contribution positive du commerce vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre".

Ils reconnaissent que "le changement climatique" est une "menace urgente" et entendent coopérer à cet égard sur "les questions liées au commerce, aux niveaux bilatéral, régional et international".

Pour la Commission européenne, qui a négocié le texte au nom des Etats membres de l'UE, "l'accord UE-Mercosur est un moyen d'ancrer le Brésil dans l'accord de Paris".

"C'est une façon de travailler avec le Brésil et d'autres pays pour nous encourager mutuellement à respecter les engagements que nous avons pris", souligne une porte-parole de l'exécutif européen.

Forêts

Les deux parties "reconnaissent l'importance de la gestion durable des forêts", "le rôle du commerce dans la poursuite de cet objectif" et "la restauration des forêts à des fins de conservation et d'utilisation durable".

Elles s'engagent à "encourager le commerce des produits provenant de forêts gérées de manière durable" et à "combattre l'exploitation illégale" des forêts.

Le texte prévoit également "de promouvoir (...) l'intégration des communautés locales tributaires des forêts et des peuples autochtones dans les chaînes d'approvisionnement durables en bois" afin "d'améliorer leurs moyens de subsistance".

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Biodiversité

Les pays signataires reconnaissent "l'importance de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique" et s'engagent, en particulier, à "mettre en œuvre des mesures efficaces visant à réduire le commerce illicite des espèces sauvages".

Droit de réguler

Les engagements environnementaux contenus dans l'accord n’empêchent pas les Etats de déterminer leurs "priorités en matière de développement durable", ni d'établir les niveaux de protection de l'environnement qu'ils "jugent appropriés".

Le texte souligne cependant qu'un signataire "ne devrait pas affaiblir" sa législation environnementale dans le but "d'encourager le commerce ou l'investissement".

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Contrôle

L'accord commercial prévoit la mise en place d'une "Sous-commission du commerce et du développement durable" dont l'objectif est de "faciliter et surveiller la mise en œuvre effective" du chapitre "développement durable".

En cas de désaccord sur l'application de ces engagements, le texte prévoit la possibilité de faire appel à un panel de trois experts (un pour l'UE, un pour le Mercosur et un indépendant), qui pourront publier "des recommandations".

"L'UE ne peut pas envoyer de policiers. Mais on peut activer ce mécanisme de consultations", s'était félicité mi-juillet la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström. "Ce sera un moyen de pression."

Par Clément Zampa

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