Paris - Le régulateur français du transport ferroviaire, l'Arafer, a dressé fin mars un portrait flatteur des marchés ferroviaires européens libéralisés, alors que le gouvernement français lance un projet de réforme de la SNCF, l'opérateur public du rail français, avant une future ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire.

Le gouvernement veut transformer la SNCF en société anonyme et abandonner le statut très protégé de cheminot pour les nouveaux embauchés. Ce statut garantit notamment l'emploi à vie pour 131.000 des 147.000 employés de la SNCF. Ce projet a suscité une grève au long cours qui a commencé mardi en France, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours, jusqu'au 28 juin.

Avec 29.000 km de lignes exploitées et près de 3.000 gares, le réseau ferroviaire français se classe en deuxième position en Europe derrière l'Allemagne, elle dispose également du deuxième réseau à grande vitesse le plus long d'Europe, derrière celui de l'Espagne, a souligné l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

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Comparaison des dates d'ouverture du marché du secteur ferroviaire dans une sélection de pays membres de l'Union européenne 

Pourtant, déplore l'organisation, le marché français du transport ferroviaire, aujourd'hui sous monopole, "profite peu de la croissance" des marchés de la mobilité.

Entre 2011 et 2016, la fréquentation a reculé alors que les autres modes de transport ont progressé, explique l'Arafer, qui souligne également la forte disparité du taux de remplissage des trains: 67% pour les TGV en 2016 et 25% pour les TER, avec une qualité de service que l'organisation considère comme peu satisfaisante.

Ailleurs en Europe, selon l'Arafer, les expériences d'ouverture à la concurrence sont "globalement positives" avec une croissance de l'offre et de la demande.

Le gendarme du rail cite les marchés allemand, anglais, suédois, italien et tchèque où la libéralisation est intervenue entre le début des années 90 et le début des années 2000.

Dans ces cinq pays, une hausse sensible de la fréquentation a été constatée: +29% en Allemagne depuis 1990 avec une hausse moyenne de 1,6% par an et le doublement en Grande-Bretagne sur la période 1994-2015 (6% en moyenne annuelle).

En Italie, l'entrée en 2012 d'un nouvel opérateur alternatif sur les principaux services de trains à grande vitesse a contribué à redynamiser la fréquentation avec "presque 50% de passagers en plus" entre 2012 et 2015, souligne l'Arafer.

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Carte des lignes ferroviaires les plus et les moins fréquentées en France 

- "Effets contrastés" sur les tarifs -

L'offre de services ferroviaires s'est accrue en Allemagne de 20% entre 1996 et 2014, de 30% au Royaume Unis entre 1998 et 2016 et de 53% en Suède entre 1990 et 2014.

Le nombre de trains circulant à grande vitesse en Italie a augmenté de 61% entre 2010 et 2013 et il a quasi doublé sur la liaison Prague-Otrava en République tchèque entre 2010 et 2015, précise le régulateur.

"L'amélioration du transport ferroviaire de voyageurs" dans ces pays "est bien réelle, sur presque tous les critères", estime l'Arafer soulignant en outre l'amélioration de la sécurité et de la qualité de service dans ces pays.

Sur l'aspect tarifaire, il note des "effets contrastés", avec "une hausse des tarifs plus importante que l'inflation" en Allemagne, en Suède et au Royaume Uni liée à "la politique des autorités organisatrices" concernant les "services conventionnés" avec l'Etat ou les régions.

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Evolution du volume de marchandises et du nombre de passagers transportés par train en France depuis 1998 

Sur les liaisons qui ne font pas l'objet d'un contrat avec une autorité organisatrice, en particulier les lignes grande vitesse, la concurrence peut "conduire à une pression importante à la baisse sur les prix", selon l'Arafer.

En Italie, la simple annonce de l'entrée d'un concurrent sur le marché du train à grande vitesse "s'est traduite par une baisse de 31% du prix des billets de l'opérateur historique, avant même l'entrée effective du nouvel opérateur NTV sur le trajet Milan-Rome en 2012", explique-t-elle.

Le régulateur s'est par ailleurs inquiété de la menace qui pèse dans les projets de réforme du gouvernement sur l'avis de conformité de la tarification qu'il émet.

"Cette évolution serait une erreur et même une faute dans des logiques plus budgétaires que performantes", a estimé le président de l'Arafer Bernard Roman.

Par Sonia Wolf

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