Fiscalité, concurrence, rémunération des médias, désinformation: avant le tour de vis que doit présenter Bruxelles le 15 décembre, voici un tour d'horizon mondial des tentatives de réguler les Gafam (pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).

- Fiscalité -

Si l'Union européenne (UE) n'est pas encore parvenue à s'entendre pour taxer les géants du numériques, certains Etats membres ont pris les devants.

La France prélève depuis 2019 une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires (CA), tandis que l'Italie a créé une "web tax" de 3% sur le CA réalisé dans le pays par les services numériques.

Le Royaume-Uni a de son côté instauré une taxe de 2% sur certains services numériques et l'Autriche une taxe de 5% sur les revenus publicitaires des géants numériques.

Quant à l'Espagne, elle a créé une taxe de 3% sur les revenus générés par certaines activités et prépare un impôt de 5% sur les revenus des plateformes audiovisuelles comme Netflix.

Hors d'Europe, l'Inde a instauré dès 2016 une taxe sur les publicités en ligne, tandis que l'Australie applique 10% de TVA sur certains services numériques (streaming, téléchargement de jeux et applications pour mobile, livres électroniques, stockage de données).

Mais ces initiatives suscitent la colère des Etats-Unis, qui jugent discriminatoire cette fiscalité frappant surtout des entreprises américaines et menacent ses initiateurs de droits de douane punitifs.

La solution pourrait venir d'un impôt mondial sur les multinationales. Mais des négociations menées sous l'égide de l'OCDE ont échoué en octobre à trouver un accord.

- Pratiques anticoncurrentielles -

Les géants du numériques sont souvent épinglés pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.

L'Union européenne a par exemple infligé un total de 8,25 milliards d'euros d'amendes à Google entre 2017 et 2019 pour abus de position dominante, visant notamment son système d'exploitation Android. Ces affaires sont désormais devant la justice.

Microsoft a également écopé de lourdes sanctions européennes, dont la dernière de 561 millions d'euros en 2013 pour avoir imposé pendant plus d'un an son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.

Amazon et Apple font aussi l'objet d'enquêtes sur des violations présumées des règles européennes de concurrence.

Sur ce volet, les Etats-Unis ne sont pas en reste. La Commission de la concurrence (FTC) et les procureurs représentant 48 Etats et territoires ont accusé mercredi Facebook d'abuser de sa position dominante pour évincer la concurrence et ont demandé à la justice de forcer le groupe à se séparer d'Instagram et WhatsApp.

Google est également dans le viseur américain: le ministère de la Justice et 11 Etats ont lancé en octobre des poursuites contre l'entreprise pour abus de position dominante, l'accusant d'avoir renforcé illégalement son monopole sur la recherche et la publicité en ligne.

- Données personnelles -

Les Gafam sont régulièrement pointés du doigt concernant l'utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de très lourdes amendes.

Hors d'Europe, des sanctions existent aussi. La justice américaine a validé au printemps dernier une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

- Désinformation et haine en ligne -

Les réseaux sociaux sont souvent accusés d'être une caisse de résonance pour les fausses nouvelles et la haine en ligne.

Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont mis d'accord jeudi sur une législation qui impose aux plateformes numériques de retirer dans l'heure les contenus terroristes, sous peine de fortes amendes.

Quant aux fausses nouvelles, de nombreuses législations nationales s'attaquent au problème.

En Allemagne, les réseaux sociaux s'exposent à une amende allant jusqu'à 50 millions d'euros s'ils n'obtempèrent pas aux demandes de retrait de fausses informations, mais aussi de propos haineux, de propagande terroriste et de pornographie infantile.

En France, un candidat ou parti peut saisir la justice pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant une élection nationale.

Ailleurs dans le monde, le Kenya prévoit une amende de 50.000 dollars (41.500 euros) et/ou deux ans de prison pour la publication de "données fausses, trompeuses ou fictives".

Mais ces lois ont beaucoup de détracteurs, qui estiment qu'elles restreignent la liberté d'expression.

- Rémunération des producteurs de contenu -

Google et d'autres grandes plateformes sont accusées par la presse de tirer profit de ses contenus sans partager les revenus qu'elles en tirent.

Pour résoudre cette situation, l'UE a instauré en 2019 un "droit voisin" qui doit permettre la rémunération des éditeurs de presse pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne.

Après avoir rechigné, Google a signé en novembre des accords avec des journaux français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus, une première mondiale.

L'Australie est également passée à l'action dans ce domaine après 18 mois de négociations infructueuses entre géants de la tech et médias. Elle a dévoilé cet été un projet de "code de conduite contraignant" qui obligerait notamment les plateformes numériques à rémunérer les médias en échange de leurs contenus.

Par Jean-Philippe CHOGNOT