Pollution urbaine : la justice européenne décidera si des élus peuvent être incarcérés

Luxembourg – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg s’est penchée le 3 septembre sur l’opportunité de condamner à la prison des élus politiques bavarois n’ayant pas pris de mesures permettant d’assainir la qualité de l’air à Munich.

« Le droit allemand ne prévoit pas de contrainte par corps (emprisonnement, ndlr) pour le détenteur d’un mandat public », a plaidé l’avocat du Land de Bavière, Winfried Brechmann, devant les juges.

« A l’exception de deux à trois segments de routes qui concernent le trafic international de transit sur le réseau européen, le plafond d’émission sera respecté dans les deux prochaines années tout au plus », a-t-il assuré.

Saisie par la Cour administrative de Munich, la CJUE doit juger si des responsables de l’Etat régional de Bavière « peuvent ou doivent » être incarcérés s’ils persistent à refuser de bannir des villes les voitures les plus polluantes comme le leur demande la justice.

L’affaire remonte à une requête déposée en 2012 par une ONG environnementale allemande, Deutsche Umwelthilfe (DUH), bête noire de l’industrie automobile.

Le gouvernement ayant refusé de prendre des mesures contre la pollution comme le lui imposait un jugement de la justice bavaroise, il a été condamné à une amende de 4.000 euros en 2014 pour manquement à ses obligations en matière de respect de la qualité de l’air.

S’appuyant sur l’exemple des dirigeants d’entreprise dont les condamnations peuvent aller jusqu’à des peines de prison, l’avocat de DUH, Me Remo Klinger, a estimé que « la même chose devrait s’appliquer quand une autorité administrative n’exécute pas une décision de justice ».

Le représentant de la Commission européenne, Friedrich Erlbacher, a pour sa part estimé qu’une amende même fixée au maximum du plafond de 25.000 euros n’aurait pas « d’effet dissuasif ».

« Il y a un mépris manifeste du droit de l’Union avec des conséquences graves pour la santé de la population », a-t-il ajouté.

Côté allemand, « la cour constitutionnelle a déjà indiqué qu’il peut être nécessaire de prendre des mesures pour obliger l’administration à agir mais cela ne peut pas aller jusqu’à la contrainte par corps parce que le droit de l’Union exige que les mesures soient proportionnées », a plaidé Sonja Eisenberg, représentante de la République fédérale d’Allemagne.

L’avocat général présentera le 14 novembre ses conclusions.

L’avis des magistrats de Luxembourg est très attendu en Allemagne, où les interdictions de voitures diesel suscitent la controverse bien au-delà du cas de Munich.

Le diesel, technologie fétiche de la branche auto allemande, connaît un déclin précipité suite au scandale des logiciels capables de truquer le niveau des émissions mis au jour par le scandale du Dieselgate impliquant le constructeur Volkswagen.