Ports francs au Royaume-Uni: entre attraction fiscale et risques de blanchiment

Londres – Le gouvernement de Boris Johnson a annoncé le 9 février avoir lancé une consultation pour établir dix portsfrancs au Royaume-Uni -l’une de ses promesses de campagnes, pour stimuler l’économie britannique après sa sortie de l’Union européenne.

Ces zones franches, qui existent à travers le monde et en Europe, sont toutefois critiquées comme facilitant le blanchiment d’argent sale ou favorisant la défiscalisation pour les plus fortunés.

+ Défiscalisation et incitations

Les zones franches, comme on les appelle aussi, sont situées dans le périmètre d’un pays, souvent près des ports ou des aéroports, mais parfois, plus rarement, dans les terres. Elles sont fiscalement considérées comme hors du territoire douanier d’un pays. Cela peut être une zone marchande type « Duty Free » ou une zone industrielle.

Les marchandises ou matières premières destinées à être réexportées ou à être transformées y sont exonérées de droits de douane, jusqu’à ce qu’elles en sortent.

Les ports francs bénéficient parfois également d’autres incitations fiscales comme des crédits d’impôt pour la recherche et le développement, une réglementation plus souple, ou des réductions d’impôts par rapport au reste du pays.

+ Ils sont partout

Il y a plus de 80 ports francs dans l’Union européenne (en Allemagne, au Luxembourg, en Irlande, en France…). Leur nombre grimpe à plusieurs milliers à travers le monde, notamment aux Etats-Unis ou à Singapour.

La Grande-Bretagne n’en compte actuellement pas mais en a fait l’expérience sous les gouvernements de Margaret Thatcher: quelque 38 zones franches ont été désignées entre 1981 et 1996 dans des régions en pleine désindustrialisation, notamment la banlieue de Newcastle, ou encore au cœur de Londres dans l’îlot de la Tamise Isle of Dogs (« l’Ile aux chiens »).

Les sites envisagés pour les potentielles nouvelles zones franches britanniques n’ont pas été dévoilées mais il est probables qu’elles iraient dans le centre ou le nord du pays, traditionnellement plus pauvres, et que le gouvernement Johnson a promis de revigorer par rapport au sud du pays et à la capitale. Sans compter que c’est dans ces régions que le Premier ministre Boris Johnson a marqué des points cruciaux lors des dernières élections.

+ Quels avantages ?

En quittant l’UE, le Royaume-Uni va pouvoir rétablir des zones franches sans devoir respecter les règles de l’UE sur les aides d’Etats, même s’il devra respecter celles -plus souples- de l’Organisation mondiale du Commerce.

Le gouvernement Johnson dit vouloir créer des milliers d’emplois en dopant les investissements dans l’industrie manufacturière, dans les nouvelles technologies, notamment celles destinées à lutter contre le changement climatique.

+ Ouvrir la porte à l’argent sale ?

Les ports francs sont très contestés. Economiquement, ils sont accusés de se contenter de déplacer une activité qui aurait lieu naturellement dans un territoire vers un autre, sans gains réels nets en termes d’emplois, tout en coûtant très cher aux finances publiques

L’ONG Tax Justice Network les qualifie notamment d' »entrepôts pour les riches et puissants ».

Par ailleurs, les ports francs sont accusés de favoriser l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent sale ou provenant du terrorisme, notamment à travers le trafic d’œuvres d’art, à l’instar des Ports francs de Genève, d’immenses entrepôts gardés comme une forteresse.

« Si je mets Mona Lisa dans une boîte de dépôt secrète dans un port franc c’est presque impossible de la localiser » pour les services fiscaux d’un pays donné, explique à l’AFP un responsable de l’ONG, Alex Cobham.

« Si je veux récompenser un trafiquant de drogue ou corrompre un politicien, je me contente de leur donner la clé du dépôt et personne ne saura que (la Joconde) a changé de main ».

“A l’heure où le gouvernement britannique reconnait le besoin de s’attaquer au problème de l’argent sale dans les biens de luxe, il doit faire attention à ne pas ouvrir une autre porte aux richesses illicites », avertit Duncan Hames, de Transparency International UK, dans une déclaration à l’AFP.

Par Véronique Dupont