Bruxelles - La Commission européenne a dévoilé le 13 octobre une panoplie de mesures temporaires suggérées aux Etats membres pour amortir l'impact de la flambée des prix de l'électricité, ainsi que plusieurs pistes pour renforcer la résistance de l'UE face aux futurs chocs énergétiques.

Mesures "ciblées", sans bousculer le marché

Le cadre juridique existant permet aux États membres de prendre des mesures immédiates pour contrer les conséquences sur les consommateurs et les entreprises de la hausse des prix de l'énergie, sans contrevenir aux réglementations européennes sur la concurrence et les aides étatiques, insiste la Commission.

Mais ces mesures "doivent cibler prioritairement les groupes les plus vulnérables" et petites entreprises, elles doivent "être facilement ajustables" dès que la situation s'améliorera au printemps, et "doivent éviter d'interférer avec les dynamiques du marché de l'électricité" ou d'affaiblir les dispositifs en faveur des renouvelables, avertit-elle.

Aides et rabais fiscaux

La Commission propose aux Etats de conforter les revenus des ménages en précarité énergétique avec une aide d'urgence, par exemple via des bons d'achat ("chèque énergie") ou des paiements partiels de factures.

Ces aides peuvent être financées par les recettes du marché du carbone, sur lequel les fournisseurs d'énergie achètent des "droits à polluer" selon un cours du CO2 qui a aujourd'hui fortement augmenté.

Les gouvernements peuvent également autoriser des reports temporaires de factures, et abaisser les taux d'imposition sur l'énergie pour les ménages vulnérables. Ils peuvent également établir des dispositifs de soutien aux entreprises, "conformément aux règles sur les aides d'État".

Contrer la spéculation

Alors que l'envolée des prix réveille les craintes de spéculation ou de manipulation sur les marchés, Bruxelles veut enquêter sur d'éventuels "comportements anticoncurrentiels" et demande à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de renforcer sa surveillance sur le marché de l'électricité, comme sur celui du carbone.

Si les énergies renouvelables, moins chères et dopées par les objectifs climatiques européens, prennent une part croissante dans l'approvisionnement du réseau électrique et la fixation des prix, "d'autres énergies, dont le gaz, restent nécessaires en cas de forte demande", selon Bruxelles.

Or, dans le fonctionnement actuel du marché commun de l'électricité, le gaz contribue à fixer le prix global, car tous les producteurs d'électricité sont rémunérés de la même façon pour ce qu'ils injectent dans le réseau. Si on fait d'abord appel aux énergies les moins chères, il faut recourir aux autres en cas d'augmentation de la demande.

La Commission juge "efficace" ce système de "tarification marginale" car il encourage le développement des renouvelables --dont le coût de fonctionnement est peu élevé mais nécessitant un investissement massif au départ--, et estime que des mécanismes alternatifs n'auraient pas "eu des résultats très différents", vu la flambée mondiale des cours du gaz.

Pour autant, "une analyse approfondie s'impose", reconnaît Bruxelles, qui a demandé à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (gendarme de l'UE réunissant les régulateurs nationaux) d'examiner "les bénéfices et défauts" du modèle actuel et de soumettre d'éventuelles recommandations.

Achats groupés et réserves de gaz

L'UE dispose actuellement d'une capacité de stockage de gaz représentant plus de 20% de sa consommation annuelle, "mais tous les États membres ne disposent pas d'installations de stockage, et leur utilisation comme les obligations de maintenance varient", observe la Commission.

Elle entend adopter, d'ici novembre 2021, un règlement établissant des "groupes régionaux transfrontaliers" pour analyser les risques de ruptures de marché et conseiller les États sur les plans nationaux à établir pour les éviter. La Commission étudiera également les avantages d'achats groupés de stocks de gaz par les États, une possibilité réclamée par Madrid.

Bruxelles envisage, surtout, de profiter de la révision prévue mi-décembre d'une directive sur la gaz pour améliorer les règles d'utilisation et de stockage en Europe, notamment en concluant "les accords de solidarité nécessaires" entre Etats.

Elle planchera également sur un système volontaire d'approvisionnement conjoint de réserves de gaz à l'échelle de l'Europe. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évoqué la possibilité d'établir une véritable "réserve stratégique" de l'UE.

Miser sur les renouvelables

"La transition vers des énergies propres est la meilleure assurance contre les chocs de prix à l'avenir", en rendant l'UE moins dépendantes des énergies fossiles et de la volatilité des cours mondiaux, insiste la Commission.

Elle appelle les Etats à "faciliter un accès plus large" aux contrats d'achat d'électricité issue des renouvelables, notamment pour les petites entreprises, par des mesures d'accompagnement ou en agglomérant la demande d'acteurs éclatés. Bruxelles propose aussi d'accélérer les processus de mise aux enchères et d'octroi de permis pour les énergies renouvelables.

Par Julien Girault