Vaccins: cinq choses à savoir sur le contrôle européen des exportations

Bruxelles – L’UE a annoncé mercredi un tour de vis sur le contrôle des exportations de vaccins anti-Covid produits sur son sol. Fonctionnement, conditions, critiques… Cinq choses à savoir sur ce dispositif.

 

Le dernier mot à la Commission

Depuis fin janvier, toute entreprise voulant exporter des vaccins anti-Covid à partir de l’UE doit au préalable demander une autorisation aux services douaniers de l’Etat membre d’où les doses doivent partir.

L’Etat concerné transmet sa décision de refus ou d’approbation dans les deux jours à la Commission européenne, qui dispose d’un jour pour l’accepter ou s’y opposer.

Si Bruxelles et l’Etat membre sont d’accord, la décision finale est communiquée à l’entreprise. En cas de désaccord, le choix final revient à l’ensemble des commissaires européens réunis en collège.

 

Exemptions suspendues

Jusqu’à présent, 380 demandes d’exportations, pour 43 millions de doses vers 33 pays, ont été approuvées par l’UE — et un seul refus a été prononcé pour bloquer 250.00 doses d’AstraZeneca vers l’Australie depuis l’Italie.

Dans un tel cas, les doses bloquées restent à la disposition du laboratoire qui est libre de les acheminer vers un autre pays, dans l’UE ou en-dehors, sous réserve de formuler une nouvelle demande.

Dix-sept Etats, pour la plupart voisins (Suisse, Balkans, Norvège…) ou plus éloignés tel Israël, étaient jusqu’ici exemptés de tout contrôle.

Cette liste d’exceptions a été suspendue mercredi par la Commission pour éviter tout « contournement » d’une interdiction d’exportation en passant par un pays tiers.

Bruxelles a en revanche précisé que l’initiative internationale Covax en faveur des pays à faibles revenus ne serait pas affectée par le mécanisme.

 

La « réciprocité », nouvelle exigence

Les Etats européens devront désormais tenir compte d’un principe de « réciprocité » avant d’autoriser l’exportation.

Concrètement, « les exportations doivent être à destination de pays d’où l’on reçoit des choses en retour », dans le cas où ces pays produisent eux-mêmes des vaccins, des composants de vaccins ou des équipements comme des seringues, explique un responsable européen.

Bruxelles vise implicitement le Royaume-Uni: l’UE y a envoyé quelque 10 millions de doses mais n’a reçu aucune dose produite sur le sol britannique.

En revanche, plusieurs responsables européens ont estimé que les Etats-Unis était « un cas parfait de réciprocité », avec des « échanges dans les deux sens ».

Un « executive order » de Washington interdit l’exportation de vaccins produits dans les usines américaines, mais les Etats-Unis fournissent à l’UE d’importants volumes de composants et matériaux.

 

L’accès aux vaccins pris en compte

Un second principe a été adopté mercredi: la « proportionnalité ». Les exportations pourraient être bloquées vers les pays dont la population est déjà largement vaccinée, qui a facilement accès à des vaccins, ou bénéficiant d’une meilleure situation épidémiologique.

Un ensemble de facteurs examinés « de concert » et « au cas par cas », selon un responsable européen.

Le respect par chaque laboratoire de ses engagements envers l’UE sera aussi pris en considération — de quoi cibler AstraZeneca, dont les livraisons aux Vingt-Sept sont très en-deçà des volumes promis dans son contrat.

 

Un dispositif controversé

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’est alarmée dès fin janvier d’un possible bouleversement des chaînes de production de vaccins, lesquelles sont « diversifiées et fragmentées » avec des composants « du monde entier ».

Une inquiétude partagée par plusieurs Etats membres face au durcissement annoncé: Belgique, Pays-Bas et Allemagne redoutent des mesures de rétorsion qui entraveraient les chaînes d’approvisionnement très internationalisées des laboratoires.

Londres, qui redoute d’être privé de livraisons de vaccins AstraZeneca mais aussi BioNTech/Pfizer, a aussi mis en garde contre des « blocus arbitraires ».

Par Julien GIRAULT