L’impôt sur la fortune, de Madrid à Singapour en passant par Buenos Aires

Paris - Le débat s'intensifie sur l'opportunité d'introduire - ou de rétablir - un impôt sur la richesse pour renflouer les caisses des Etats vidées par la pandémie: tour du monde des taxes en place, des projets et des controverses qu'elles suscitent.

- Asie -

En Inde,  l'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé par le gouvernement de Narendra Modi en 2015 après des décennies de mauvaises rentrées fiscales. Il a été remplacé par une surtaxe qui va jusqu'à 37% pour les revenus dépassant 50 millions de roupies (561.000 euros).

Bien que l'Inde soit l'un des pays les plus inégalitaires de la planète, la crainte qu'une taxation des plus riches accélère l'évasion et la fraude fiscale paralyse le gouvernement, par ailleurs sous pression des milieux d'affaires qui dénoncent le "terrorisme fiscal" pratiqué par les agents des impôts à la recherche de preuves de richesse mal acquise.

En Australie, où le taux maximal d'imposition sur le revenu est de 37% (plus de 90.000 dollars australiens, environ 58.000 euros), le gouvernement libéral n'a aucune intention de taxer les riches. Le petit parti des Verts a récemment proposé un impôt sur la fortune de 6% pour les quelque 120 milliardaires australiens dont la fortune a augmenté d'environ 51 milliards de dollars américains pendant la pandémie. Cette taxe permettrait de récolter 30 milliards de dollars américains sur 10 ans mais elle n'a aucune chance d'être mise en œuvre.

A Singapour, l'impôt sur la fortune prend la forme d'un impôt foncier, car la richesse de nombreux Singapouriens est constituée d'actifs immobiliers. Ces taxes se présentent sous deux formes, le droit de timbre ("buyer stamp duty"), qui s'élève à 20% pour les non-résidents et 25% pour les sociétés, et un régime de taxes foncières progressives allant jusqu'à 20% de la valeur annuelle locative du bien selon qu'il est occupé ou loué par son propriétaire.

- Etats-Unis -

Il n'y a pas d'impôt sur la fortune aux Etats-Unis.

- Europe -

En Allemagne, il n'y a plus impôt sur la fortune depuis sa suspension par la Cour constitutionnelle en 1995. Si les trois partis de gauche (Linke, Verts, SPD) ont inscrit son rétablissement à leur programme, c'est à peine un sujet dans la campagne électorale en cours, bien que 72% des Allemands y soient favorables.

En France, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé en 2018 et remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière, excluant les actions du champ du patrimoine taxé, pour favoriser les investissements productifs sur ceux dans la pierre. Parallèlement, un prélèvement forfaitaire unique (flat tax) a été instauré sur les revenus du capital.

Le magazine Forbes a évalué la semaine dernière la fortune de 42 milliardaires français à quelque 510 milliards de dollars, avec trois nouveaux venus entre 2019 et 2020.

En Espagne, le gouvernement de gauche de Pedro Sanchez s'est emparé du sujet dès l'été 2020 afin de financer l'énorme hausse des dépenses publiques provoquée par la pandémie.

La taxation du patrimoine est passée de 2,5% à 3,5%, uniquement pour les fortunes supérieures à 10 millions d’euros, pour une durée "indéfinie".

Mais dans ce pays décentralisé, la région de Madrid, dirigée par la droite, a décidé d'une exemption à 100%. Il n'y a donc pas d'impôt sur la fortune dans cette région, pourtant la plus riche et où résident nombre de grandes fortunes, ce qui amoindrit l'impact de cette réforme.

Au Royaume-Uni, il n'y a pas de taxe sur la fortune et le gouvernement de Boris Johnson n’a pas de projet en ce sens, d'autant que le pays a à coeur de rester attractif pour les entrepreneurs et grandes fortunes après le Brexit.

Des économistes de la London School of Economics et de l'université de Warwick estimaient pourtant dans une étude fin 2020 qu'une taxe de 5% sur les actifs au-dessus de 500.000 livres pourrait rapporter 260 milliards de livres.

En Italie, il n'y a pas de taxe sur la fortune et aucun débat en cours. En novembre, un amendement au projet de loi de finances visant à instaurer un "impôt sur le patrimoine" a été rejeté par le gouvernement de centre-gauche de l'époque, et la droite n'en veut pas.

- Amérique Latine -

Selon le Réseau latino-américain pour la justice économique et sociale (Latindadd), 1% des plus riches du sous-continent possède 41% des richesses mais ne contribue qu'à hauteur de 3,8% aux recettes publiques.

Mais seules l'Argentine et la Bolivie ont mis en place une taxe non-reconductible. Ardemment combattue par la droite, qui la jugeait confiscatoire, la "contribution solidaire et extraordinaire", qui pèse sur les 12.000 plus gros portefeuilles, devrait rapporter 3 milliards de dollars à Buenos Aires.

Trois mois avant sa mort, Diego Maradona avait posté sur Instagram un message dans lequel il disait "prier" pour que cette loi soit approuvée. "Parce qu'en cette période de crise, nous avons besoin de l'aide de ceux qui ont plus. J'ai perdu mon beau-frère à cause du Covid et je sais ce que c'est que de ne pas pouvoir dire au revoir à un être cher", avait-il écrit, en partageant une photo de lui, jeune homme, devant sa maison vétuste de Villa Fiorito, le quartier pauvre où il est né et a grandi, dans la banlieue de Buenos Aires.

Au Brésil, les propositions dans le sens d'une plus forte taxation de la fortune n'ont guère avancé au Congrès et ne sont pas incluses dans les projets de réforme fiscale. Pourtant, "l'instauration d'impôts sur (...) les grandes fortunes" est inscrite dans la Constitution de 1988, introduite par une loi qui n'a jamais été approuvée par crainte de fuite des capitaux.

Au Chili, les parlementaires d'opposition de gauche ont échoué à faire adopter l'an passé une taxe transitoire sur les "super-riches" à hauteur de 2,5% pour ceux qui disposent de plus de 22 millions de dollars de patrimoine.

Par Eve Szeftel avec les bureaux de l'AFP