Bruxelles - Le projet de "label vert" pour le nucléaire, adopté le 2 février par la Commission européenne, est assorti de nombreuses restrictions, dont certaines mécontentent les entreprises du secteur. Tour d'horizon.

– Périmètre restreint –

Toutes les activités de la filière nucléaire ne sont pas reconnues dans la liste des investissements pouvant bénéficier des avantages de la finance verte.

Sont concernés la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité et les travaux pour la prolongation de centrales existantes, ainsi que la recherche en vue du développement de technologies minimisant les déchets.

Mais la gestion du cycle du combustible (extraction et enrichissement de l'uranium, traitement du combustible usé, enfouissement), élément crucial, en est exclue.

– Dates limites –

La Commission reconnaît l'utilité du nucléaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique, mais affirme que seules les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc...) sont réellement "durables" et restent l'objectif prioritaire de la politique énergétique européenne.

Elle a souhaité fixer une limite dans le temps. Pour les nouvelles centrales nucléaires, la labellisation ne pourra s'appliquer qu'aux projets ayant obtenu un permis de construire avant 2045. Les prolongations de centrales devront avoir été autorisées d'ici à 2040.

Ces limites visent en fait à encourager le recours le plus tôt possible aux futurs réacteurs de 4e génération, attendus dans les décennies à venir, plus sûrs et limitant considérablement la production de déchets. Il est prévu que ces dates puissent être repoussées "selon les progrès dans le développement de ces technologies".

– Meilleures technologies disponibles  –

Le "label vert" ne pourra être accordé qu'aux projets nucléaires mettant en œuvre les meilleures technologies disponibles. Les nouvelles centrales concernées seront donc au moins de 3e génération (comme l'EPR français de Framatome-Siemens).

Pour être reconnus par le label de finance durable de l'UE, tous les projets de centrale (construction ou extension) devront en particulier recourir à partir de 2025 à de nouveaux combustibles qui résistent aux accidents ("accident tolerant fuel").

Si la Société française d'énergie nucléaire (Sfen) reconnaît l'intérêt de cette innovation en matière de sûreté, elle estime cependant qu'elle "ne saurait être une exigence" dans la mesure où ces carburants sont encore au stade de la R&D, avec un calendrier de déploiement qui reste incertain.

– Gestion des déchets et démantèlement  –

Bien que non reconnus parmi les activités bénéficiant du "label vert", le recours au traitement et stockage des déchets, tout comme le démantèlement des installations en fin de vie, sont des conditions nécessaires pour labelliser les projets de construction et de renouvellement de centrales.

Bruxelles impose aux États membres abritant ces projets un plan de gestion de tous les types de déchets, radioactifs ou non, ainsi que la réutilisation autant que possible des combustibles usés.

Mais aussi un projet détaillé pour disposer d'ici à 2050 des installations de stockage par enfouissement des déchets nucléaires à haute intensité dont certains restent dangereux pendant 100.000 ans. Un plan de financement de ces dispositifs est également requis.

– Contrôle bruxellois –

Chaque projet de nouvelle centrale ou de prolongation devra être notifié à la Commission européenne qui analysera sa conformité aux critères fixés. Il devra en outre faire l'objet tous les cinq ans d'un rapport détaillé transmis à Bruxelles pour faire le point sur son avancement.

Ainsi, l'exécutif européen s'attribue de nouvelles prérogatives qui risquent de s'avérer redondantes avec celles des autorités de sûreté nationales et de rogner la souveraineté des États en matière énergétique.

– Transparence  –

Toutes les entreprises devront publier la part de leurs activités dans le secteur nucléaire. Cette disposition permettra aux acteurs financiers qui le souhaitent de créer des produits d'investissement "verts" garantis sans nucléaire.

Par Daniel Aronssohn