Londres - L'accord de Brexit, sur lequel votent les députés mardi est composé de deux documents: l'accord de retrait, qui règle le divorce en 585 pages, et une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE.

L'accord de retrait

- La période de transitionLe texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.

La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et l'UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d'un accord commercial.

Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum.

- La question irlandaise

Le traité prévoit un "filet de sécurité" ("backstop" en anglais) pour éviter le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen.

Il s'agit d'une solution de dernier recours qui n'entrerait en vigueur qu'après la période de transition si aucune autre solution n'est trouvée d'ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles.

Ce mécanisme controversé consiste à créer un "territoire douanier unique", englobant l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n'y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.

L’Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires.

Si le "backstop" est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l'Irlande.

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Carte de l'Irlande du Nord détaillant la frontière avec la République d'Irlande 

- Les droits des citoyens

Les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

- Le règlement financier

Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.

Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (44 milliards d'euros).

La déclaration politique

- Commerce

Le Royaume-Uni et l'UE veulent "une zone de libre-échange ainsi qu'une coopération sectorielle plus large lorsqu'elle est dans l'intérêt mutuel des deux parties".

Ce partenariat, qui pourra "évoluer dans le temps", devra respecter "l'intégrité du marché unique et de l'union douanière" de l'UE, "ainsi que le marché intérieur" britannique. Il devra aussi reconnaître "le développement par le Royaume-Uni d'une politique commerciale indépendante", un point crucial pour les pro-Brexit qui y voient le principal intérêt du départ de l'UE.

- Services financiers

Les liens entre la City londonienne et l'UE ne seront pas aussi poussés après le Brexit qu'aujourd'hui, les deux parties souhaitant préserver leur "autonomie réglementaire et décisionnelle".

Un travail sur la délivrance d'"équivalences" pour les institutions financières britanniques débutera "dès que possible".

Ces "régimes d'équivalence" permettent aux services financiers hors UE de faire des affaires dans l'Union européenne, sous certaines conditions, notamment des critères de surveillance similaires.

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Chronologie des négociations sur le Brexit 

- Politique étrangère et défense

La déclaration envisage une coopération étroite entre le Royaume-Uni et l'UE, tout en respectant leur droit à poursuivre leur propre voie en fonction de leurs intérêts stratégiques.

Elle appelle les deux parties à coopérer étroitement dans les instances internationales et à se soutenir mutuellement en cas de sanctions économiques.

- Sécurité

Les deux parties conviennent de mettre en place des mécanismes d'échange d'informations ADN, d'empreintes digitales et de données sur l'immatriculation des véhicules.

Elles envisagent de "nouvelles dispositions" pour échanger des informations sur les suspects recherchés et les personnes disparues.

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