Bruxelles - La Commission européenne a présenté le 6 décembre ses propositions pour réformer la zone euro, apportant sa contribution au débat entamé ces derniers mois par les pays ayant adopté la monnaie unique. Quelles sont les positions de Bruxelles, Paris et Berlin sur le sujet ?

Fonds monétaire européen

Commission

La Commission propose de transformer le Mécanisme européen de stabilité (MES), chargé d'aider les pays de la zone euro en difficulté, en Fonds monétaire européen (FME), qui se substituerait dans les futurs plans d'aide au Fonds monétaire international (FMI). Cet organe ne serait plus intergouvernemental, mais communautaire. Il deviendrait aussi "prêteur en dernier recours" pour les banques en détresse.

France

Le FMI "n'avait pas sa place dans les affaires européennes", a récemment estimé Emmanuel Macron, lui aussi favorable à une transformation du MES. Mais le futur Fonds monétaire européen ne doit "en rien" se confondre avec un budget et rester "un mécanisme d'accompagnement des crises".

Allemagne

Berlin souhaite aussi renforcer le MES, qui continuerait d'aider les pays en difficulté, mais veut que l'institution reste intergouvernementale. Les conservateurs allemands aimeraient qu'il ait la possibilité d'exercer une surveillance plus stricte des politiques budgétaires des pays de la zone euro. Or, ce rôle revient exclusivement à la Commission, qui n'a pas l'intention de le lâcher. C'est dans le cadre de cette institution renforcée qu'un budget de la zone euro pourrait trouver sa place.

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Budget

Commission"Nous n'avons pas besoin d'un budget de l'euro distinct, mais d'une ligne budgétaire conséquente dédiée à la zone euro dans le cadre de notre budget de l'UE", estime le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Cette "ligne budgétaire" aurait plusieurs fonctions: stabiliser la zone euro en cas de choc économique, accompagner la pré-adhésion de ses futurs membres et soutenir les réformes structurelles mises en oeuvre.

France

Plus ambitieux et plus précis, Emmanuel Macron souhaite "un budget commun" aux pays ayant adopté la monnaie unique qui représenterait "plusieurs points du PIB de la zone euro". Ce budget servirait à investir davantage et à faire face aux chocs économiques. Il serait alimenté par un impôt, "par exemple l'impôt sur les sociétés une fois son harmonisation réalisée".

Allemagne

Le parti conservateur d'Angela Merkel n’a pas complètement fermé la porte à un budget, mais attend de voir comment il sera financé et à quoi il servira. Angela Merkel a déjà fixé une ligne rouge: elle n’acceptera pas de mutualisation de dette, alors qu’Emmanuel Macron y est lui favorable pour des projets à venir. La position allemande pourrait s’assouplir si Angela Merkel finit par gouverner avec les sociaux-démocrates, favorables eux à un tel budget.

Ministre

Commission

Bruxelles veut créer un "ministre européen de l'Economie et des finances", qui serait à la fois vice-président de la Commission européenne et président de l'Eurogroupe. Il serait chargé de coordonner l'ensemble des instruments financiers de l'UE si un État membre entre en récession ou est frappé par une crise menaçant son économie. Il aurait des comptes à rendre devant le Parlement européen.

France

Le président français Emmanuel Macron plaide lui aussi en faveur d'un ministre des Finances qui serait le "véritable responsable exécutif" de la zone euro, sans donner plus de précisions. Il aurait la responsabilité du budget spécifique de la zone euro et serait soumis à un contrôle parlementaire.

Allemagne

"Le ministre européen des Finances, on peut en parler", avait affirmé Angela Merkel en juillet. Toutefois, la chancelière allemande et son parti conservateur n'en ont pas forcément la même conception que la Commission ou la France. Pour elle, ce ministre devra surtout avoir pour mission de faire appliquer plus efficacement les règles de contrôle des déficits et de la dette. Et pour cela si possible ne pas dépendre de la Commission, jugée trop laxiste à Berlin.

Parlement

Commission

Jean-Claude Juncker n'a pas "de sympathie pour l'idée d'un Parlement spécifique de la zone euro". Il estime que "le Parlement de la zone euro est le Parlement européen".

France

Le président français avait initialement évoqué l'idée d'un parlement spécifique à la zone euro, "rassemblant les parlementaires européens des Etats membres". Il semble avoir mis de l'eau dans son vin, souhaitant désormais que le Parlement européen lui-même soit en charge de contrôler le budget de la zone euro et le travail d'un futur ministre européen des Finances.

Allemagne

Un accord est possible sur ce point. L'ex-ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, proche de Mme Merkel, s'est dit dans le passé favorable à un "Parlement de la zone euro, qui pourrait avoir un pouvoir consultatif". Ses prérogatives seront toutefois litées dans l’esprit de Berlin. L'Allemagne a un régime parlementaire et le Bundestag doit avoir le dernier mot sur les grands dossiers.

Par Clément Zampa et Yacine Le Forestier

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