Bruxelles - Bruxelles a renvoyé le 7 décembre trois pays de l'Est devant la justice européenne pour avoir refusé leurs quotas d'accueil de réfugiés ces deux dernières années, une controverse dont l'UE n'est toujours pas sortie malgré la baisse de la pression migratoire.

Le recours lancé contre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) concerne le plan de répartition de dizaines de milliers de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, lancé en 2015 au plus fort de la crise migratoire.

Ce plan est arrivé à échéance, mais la question des "relocalisations" reste brûlante. Les Européens sont enlisés dans la négociation de nouvelles règles pour garantir une future solidarité avec les pays en première ligne face à des arrivées massives et se divisent sur l'idée de mesures d'accueil obligatoires.

La Commission européenne a décidé de ne pas attendre qu'un compromis soit trouvé pour l'avenir. Elle a lancé jeudi son action en justice contre les trois pays qui se sont montrés les plus récalcitrants contre le plan qui a été en vigueur de septembre 2015 à septembre 2017.

"Dernier recours"

Ce programme, censé incarné la solidarité des pays de l'UE entre eux, a fini par symboliser leurs divisions. Sur un objectif initial de 160.000 "relocalisations", il n'a permis le transfert effectif que de quelque 32.000 personnes.

Ce faible résultat s'explique en partie par l'opposition de pays comme les trois visés par la Commission jeudi. Et ce malgré des quotas obligatoires de plusieurs centaines chacun -- qui ne concernaient pas les migrants dits économiques mais principalement des réfugiés syriens et érythréens.

La Hongrie et la Pologne n'ont ainsi accueilli personne. Et "la République tchèque n'a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016 ni offert aucune nouvelle place depuis plus d'un an", a expliqué l'exécutif européen.

"Saisir la Cour est toujours un dernier recours, nous n'aimons pas ça", a déclaré jeudi le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. Il "existe encore une issue positive à cette affaire", a toutefois suggéré M. Timmermans, si les trois pays décident d'accueillir des réfugiés parmi les "quelques milliers" encore éligibles (arrivés avant la fin septembre).

"Non-sens"

"Rien ne change", a cependant déjà écarté le ministre polonais des Affaires étangères, Witold Waszczykowski. "Nous ne sommes pas d'accord avec la solution qu'a proposée il y a deux ans l'UE".

"Il est clair que les quotas sont un non-sens et renforcent la popularité des partis extrémistes en Europe", a réagi de son côté le Premier ministre désigné tchèque, Andrej Babis, disant vouloir "négocier avec l'UE pour qu'elle retire sa plainte".

"Cette décision (de la Commission), et surtout le choix du moment de son adoption, est très malheureuse", a-t-il regretté.

L'offensive judiciaire de Bruxelles est lancée au moment où les Etats membres tentent difficilement de réformer le "règlement Dublin", qui confie la responsabilité du traitement d'une demande d'asile presque systématiquement aux pays de première entrée dans l'UE.

La pression migratoire sur les côtés grecques et italiennes a nettement chuté ces derniers mois, mais la Commission veut un système pérenne en cas de nouvelle crise. Elle souhaite notamment que des quotas puissent être imposés en cas d'afflux exceptionnel, alors que le Parlement européen réclame de son côté des quotas "permanents et automatiques".

Juin 2018

Mais les pays de l'UE sont eux toujours profondément divisés, certains, notamment à l'Est, estimant qu'on ne peut sous aucune circonstance leur imposer l'accueil d'étrangers que leur sociétes n'ont selon eux pas la capacité d'intégrer.

La présidence estonienne de l'UE a présenté fin novembre une tentative de compromis, prévoyant que la solidarité serait "volontaire" jusqu'à un certain point, mais qu'en cas de crise majeure, des mesures de "relocalisations obligatoires" pourraient être imposées par une majorité.

Pour ménager les différentes sensibilités, elle a cependant proposé que tout transfert effectif de demandeurs d'asile d'un pays de l'UE vers un autre resterait conditionné à un accord entre les deux pays.

Ces discussions progressent "très lentement", a déploré le numéro 2 de la Commission, M. Timmermans, fixant pour objectif aux Etats membres "d'approuver d'ici juin 2018 une révision du règlement de Dublin".

Par Cédric Simon