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Régulation numérique: que sont les « plateformes systémiques » ciblées par l’UE ?

Bruxelles - Les "plateformes systémiques" sont au coeur du projet de nouvelle législation européenne du numérique qui sera présentée le 9 décembre à Bruxelles, mais le flou règne sur la définition de ce terme qui doit désigner les entreprises dominantes ciblées par des mesures spécifiques.

A priori, il devrait au moins inclure les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ces géants américains du numérique accusés d'abuser de leur position dominante sur leurs marchés (moteurs de recherche, systèmes d'exploitation, réseaux sociaux, vente en ligne...).

Les anglophones les désignent comme les "portiers" ("gatekeepers") de l'Internet, soit ceux qui décident d'ouvrir ou fermer les portes, ceux qui ont le pouvoir exorbitant de contrôler les accès du monde numérique. En français, on les désigne comme les "plateformes systémiques", celles sur lesquelles reposent des pans entiers du système.

"Nous sommes arrivés au point où le pouvoir des entreprises numériques, particulièrement les plus grandes plateformes systémiques menacent nos libertés, nos opportunités et même notre démocratie (...). Donc pour les plus grandes plateformes du monde, les choses vont devoir changer. Elles vont devoir assumer plus de responsabilités", affirme la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager.

L'exécutif européen dévoilera le 9 décembre "des critères quantitatifs et qualitatifs" permettant de dresser la liste de ces entreprises. Elles se verront imposer de nouvelles obligations et restrictions afin de permettre une meilleure concurrence et l'émergence de nouvelles start-up.

Ces règles devraient notamment concerner le partage de données, la transparence des algorithmes, et l'interopérabilité des réseaux.

Le groupe de réflexion Center on Regulation in Europe (Cerre), basé à Bruxelles, propose d'utiliser quatre critères pour définir les "plateformes systémiques" :

- la taille, sur la base du nombre de visiteurs du site internet, mais aussi du nombre d'interactions et du temps passé sur le site;

- la dépendance des utilisateurs envers la plateforme, faute de choix ou de capacité à passer facilement d'un système à un autre;

- le pouvoir de marché qui permet d'imposer ses conditions aux autres acteurs, faute de concurrence suffisante;

- la formation d'un ecosystème de produits et services au sein d'un même conglomérat, en conquérant sans cesse de nouveaux marchés à partir du coeur de métier.