La Commission européenne entend renforcer son code de bonnes pratiques contre la désinformation lancé en 2018, signé sur une base volontaire par plusieurs plateformes numériques (Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et, depuis juin 2020, TikTok) ainsi que des acteurs du secteur de la publicité.

Une initiative menée en complément du très attendu projet de législation que l'exécutif européen doit dévoiler le 15 décembre, le Digital Services Act, destiné à établir des règles claires et contraignantes pour les plateformes numériques. Car pour Bruxelles, l'autorégulation des acteurs du net ne suffit plus.

"La désinformation n'est pas quelque chose d'anodin", nous parlons d'attaques réellement dangereuses", déclare à l'AFP la vice-présidente de la Commission en charge des valeurs et de la transparence, Vera Jourova, soulignant la nécessité de "réduire l'impact actuellement énorme" des fausses informations sur les vaccins contre le Covid-19.

La Commission, qui a déjà dénoncé des campagnes menées par la Russie et la Chine liées à la pandémie, propose de pouvoir imposer des sanctions financières aux auteurs de telles ingérences étrangères.

- "Pas de ministère de la Vérité" -

La Commission, qui a incité cette année les plateformes signataires du code de bonnes pratiques à communiquer leurs actions contre les informations fausses et trompeuses relatives au coronavirus, veut les pousser à intensifier leurs efforts pour donner la priorité aux contenus faisant autorité, émanant des institutions sanitaires.

L'éxecutif européen réclame aussi plus de transparence de la part des plateformes sur les sources de désinformation, leurs algorithmes et davantage d'accès à leurs données pour les chercheurs.

A la différence des contenus illégaux, la lutte contre la désinformation ne passe pas par le retrait des contenus. "Je ne veux pas créer un ministère de la Vérité", a commenté Vera Jourova.

Pour l'ONG Avaaz ce plan pourrait être réellement "novateur" si les "plateformes sont tenues de rendre des comptes (...) avec des objectifs clairs et une supervision".

"Ou alors il pourrait aussi rester une déclaration d'intention sans effet" si "les plateformes continuent à faire des rapports à partir des indicateurs qu'elles choisissent elles-mêmes", a averti Luca Nicotra, directeur de campagne à Avaaz.

Egalement dans le viseur de la Commission: la publicité politique et le ciblage des utilisateurs à partir de leurs données personnelles.

Une technique notamment illustrée par le scandale de Cambridge Analytica, entreprise britannique qui avait récupéré les données de 87 millions d'utilisateurs de Facebook pour mener des campagnes de manipulation massives, afin d'influencer les électeurs britanniques et américains.

L'exécutif européen proposera dans le courant de 2021 une législation, afin de disposer de règles suffisamment en amont des prochaines élections au Parlement européen en 2024.

"Nous voulons que la publicité politique soit la plus transparente possible, afin que tout électeur sache qui lui envoie un message, qui paie pour cela, à quelles fins", explique Vera Jourova.

- Soutien aux médias -

Une initiative jugée "bienvenue" par l'ONG Liberties, qui y voit un "premier pas" qui doit être suivi d'effet. "En plus d'une législation requérant de la transparence nous devons faire respecter les règles de protection des données existantes pour que la récolte de données et le micro-ciblage sans consentement soient interdits, et sanctionnés", a souligné l'experte Eva Simon.

Autre priorité du plan, renforcer la liberté et le pluralisme des médias, dont la situation "s'est dégradée", souligne Vera Jourova.

La Commission va recommander des mesures en faveur de la sécurité des journalistes, confrontés à une hausse des attaques et menaces, physiquement et en ligne, dans plusieurs pays membres.

Elle présentera une initiative fin 2021 pour les protéger des actions judiciaires destinées à les dissuader d'enquêter, les "poursuites stratégiques contre la mobilisation publique" ("SLAPP" en anglais).

Une pratique en hausse dans de nombreux pays de l'UE, et dénoncée par un collectif de 85 ONG dans une tribune publiée mardi par le journal Le Monde.

En Pologne, le quotidien Gazeta Wyborcza est visé par 55 menaces d'actions en justice. En Slovénie, le média en ligne d'investigation Necenzurirano doit faire face à 39 poursuites.

Le cas le plus connu est celui de la journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, tuée en 2017 dans un attentat à la voiture piégée, qui était visée par plus de 40 procédures en diffamation. Une trentaine se poursuivent aujourd'hui contre sa famille.

En complément, un plan d'action pour les médias prévoit des initiatives afin de soutenir un secteur qui a vu ses revenus publicitaires chuter au profit des géants du numérique.

Par Anne-Laure MONDESERT